En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avenirpapeteriedebegles.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
AVENIR PAPETERIE DE BEGLES (ci-après l’Association)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Numéro RNA : W332030402
Directeur de la publication : M. Claude DUTHIL, Président de l’Association
Webmaster : M. Mario CIONA
Hébergeur : Hostinger
Délégué à la protection des données : M. Mario CIONA (assoavenirpapeteriedebegles@gmail.com)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://avenirpapeteriedebegles.fr est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site internet https://avenirpapeteriedebegles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association. L’Association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://avenirpapeteriedebegles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Gestion des données personnelles
L’Association est très soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
4.1. Responsable de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’Association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Association traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Association les traite.
4.2. Données collectées
Les Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :
Peuvent être recueillies :
4.3. Finalité des Données
Les Données sont collectées et traitées afin :
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Association.
En outre, les Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de l’Association d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.
L’Association peut également utiliser les Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, d’informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
L’Association conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. L’Association peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec l’Association.
Aucune Donnée Personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
4.4. Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément au droit applicable, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements de ces données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Association, en envoyant un email à assoavenirpapeteriedebegles@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : ASSOCIATION AVENIR PAPETERIE DE BEGLES, Délégué à la Protection des Données, Mairie de BEGLES, 77 rue Calixte Camelle, 33130 BEGLES.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut à tout moment introduire une réclamation auprès des organismes de contrôle, en particulier auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4.5. Non-communication des données personnelles
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5. Liens hypertextes
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L’Association ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée personnelle.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.
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